Aleris expert gestion RH paie sociale juridique DSN visite médicale

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Mon Salarié

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Recrutement

• Recruter un futur salarié d’une fonction support est complexe et chronophage.
• Nous prenons en charge le processus de A à Z : formalisation de la fiche de fonction, établissement de l’enveloppe de rémunération, ciblage du type de profil visé, passage des annonces et recherches sur CVthèques / réseaux sociaux (LinkedIn ...), sélection par entretien, prise de références et formalisation d’un dossier de présentation pour chaque candidat sélectionné.
• Tarif : 15% de la rémunération annuelle brute du collaborateur (fixe & variable) avec un minimum de facturation de 3.000€ HT + Refacturation des frais d’annonce.

Adresser une offre ou une promesse d’embauche à un candidat

• L’offre ou la promesse d’embauche fait partie intégrante d’un processus de recrutement. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais elle peut se révéler nécessaire pour permettre la poursuite des négociations ou rassurer un candidat qui doit démissionner du poste qu’il occupe.
• Tarif : 30€ HT.

Etablir la déclaration préalable à l’emploi (DPAE - ancienne DUE)

• La DPAE est obligatoire.
• Nous nous chargeons de la faire pour vous auprès des organismes habilités. Vous disposerez ainsi d’une preuve de la date réelle de l’embauche de votre collaborateur.
• Tarif : 5€ HT.

Gestion des visites médicales

• La gestion des visites médicales est un sujet de plus en plus complexe et chronophage. C’est une obligation légale sous peine d’une amende de 1.500€
• Nous gérons pour vous le sujet dans sa globalité : identification des centres, inscription des salariés, suivi selon le calendrier légal / médical. Nous gérons l’interface entre les salariés et les centres médicaux. Nous collectons les fiches d’aptitude. Nous effectuons également la déclaration annuelle des effectifs auprès des centres médicaux.
• Tarifs :
  1. - Gestion des visites médicales : 2€ HT / salarié / mois
  2. - Déclaration des effectifs à la Médecine du Travail : 60€ HT / centre / an

Déclaration d’un accident du travail

• Si l’un de vos salariés est victime d'un accident du travail, il doit vous le déclarer et faire constater ses blessures par un médecin. En tant qu’employeur, vous devez déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.
• Nous établissons pour vous la déclaration d’accident du travail, qui permettra à votre salarié de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de ses frais médicaux liés à l'accident. En cas de doute, vous pouvez émettre des réserves.
• Tarif : 180€ HT.

Gestion des longues maladies

• En cas de maladie longue durée de l’un de vos salariés, à l’issue du délai arrêté avec votre prévoyance (45 à 90 jours), vous devez obligatoirement monter un dossier afin que la prévoyance puisse commencer à verser les indemnités journalières prévoyance.
• Nous nous chargeons de monter pour vous le dossier de prise en charge.
• Tarif : 180€ HT.

Faire un rescrit Pôle Emploi pour le dirigeant

• Votre dirigeant dispose d’un bulletin de paie. Doit-il cotiser au Pôle Emploi ou pas ? Lors d’un contrôle URSSAF dorénavant la question vous sera systématiquement posée : Avez-vous fait un rescrit auprès du Pôle Emploi ou pas ? Ce dispositif permet également de s’assurer que votre dirigeant s’il cotise, pourra effectivement bénéficier de l’assurance chômage le cas échéant.
• Nous nous chargeons de monter pour vous le dossier complet et assurons l’interface avec le Pôle Emploi
• Tarif : 350€ HT.

Conclure un CDI

• Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de relation de travail. Le contrat doit être conclu par écrit. La non-formalisation du contrat vous faire courir un vrai risque. Les pièges sont nombreux, attention aux clauses spécifiques et aux conséquences parfois désastreuses
• En suivant une méthodologie stricte et tenant compte de l’évolution législative constante, nous établissons un contrat de travail avec toutes vos particularités.
• Tarif : 90€ HT.

Conclure un CDD

• Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire uniquement : remplacement, emplois saisonniers, accroissement temporaire d’activité … La loi encadre strictement la durée du contrat et les possibilités de renouvellement.
• Nous vérifions que toutes ces conditions soient bien respectées sous peine de s’exposer à une éventuelle requalification du contrat en CDI. En suivant une méthodologie stricte et tenant compte de l’évolution législative constante, nous établissons un contrat de travail avec toutes vos particularités.
• Tarif : 90€ HT.

Rédiger un courrier de renouvellement de période d’essai

• A condition que la période d’essai et sa reconduction aient été valablement stipulées dans le contrat de travail, vous et/ou votre salarié pouvez la renouveler dans le respect des règles légales et conventionnelles. Un renouvellement peut entraîner des conséquences importantes.
• Nous la formalisons afin d’assurer une bonne relation contractuelle avec votre salarié.
• Tarif : 15€ HT.

Rédiger un courrier de rupture de période d’essai

• A condition que la période d’essai ait été valablement stipulée dans le contrat de travail et le cas échéant valablement renouvelée, vous pouvez mettre fin au contrat de manière unilatérale sans motif et en respectant un délai de prévenance.
• Nous formalisons la rupture de période d’essai selon des trames validées qui vous évitera tout risque de requalification en licenciement et calculons les délais de prévenance.
• Tarif : 15€ HT.

Rédiger le courrier de fin de période d’essai

• A l’issue de la période d’essai renouvelée ou pas, vous pouvez notifier par écrit la fin de la période d’essai. Ce geste managérial fort permet de lever toute ambiguïté.
• Tarif : 15€ HT.

Rédiger une attestation d’emploi

• Cette attestation est rédigée à la demande de votre salarié pour lui permettre d’établir auprès de qui de droit l’existence de son emploi.
• Nous établissons ladite attestation pour vous, selon une trame construite et mise à jour par notre cabinet d’avocat partenaire.
• Tarif : 15€ HT.

Rédiger une attestation d’affiliation à une mutuelle d’entreprise obligatoire

• Faire adhérer votre salarié à votre mutuelle d’entreprise est une obligation à quelques exceptions près. Ladite attestation permet à votre salarié de faire valoir ses droits auprès de qui de droit.
• Nous l’établissons pour vous, selon une trame construite et mise à jour par notre cabinet d’avocat partenaire.
• Tarif : 15€ HT.

Rédiger une attestation de départ à la retraite

• Cette attestation est rédigée à la demande du salarié pour justifier son départ à la retraite auprès de qui de droit.
• Nous établissons ladite attestation pour vous, selon une trame construite et mise à jour par notre cabinet d’avocat partenaire.
• Tarif : 15€ HT.

Rédiger une attestation d’usage d’un véhicule de fonction

• Cette attestation est rédigée à la demande du salarié pour justifier qu’il bénéficie d’un véhicule de fonction auprès de qui de droit. Cette attestation est généralement délivrée pour être adressée aux organismes assureurs.
• Nous établissons ladite attestation pour vous, selon une trame construite et mise à jour par notre cabinet d’avocat partenaire.
• Tarif : 15€ HT.

Conclure un accord pour la renonciation de jours de repos

• Les salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours peuvent, en accord avec vous, renoncer à une partie de leurs jours de repos en contrepartie d’une majoration de leur salaire.
• Nous formalisons l’accord entre le salarié et vous par écrit pour l’année en cours. Il ne peut être reconduit de manière tacite.
• Tarif : 45€ HT.

Conclure un avenant pour augmenter la durée de travail d’un salarié à temps partiel

• Si votre convention collective le permet, vous pouvez conclure avec l’un de vos salariés à temps partiel un avenant augmentant temporairement la durée de travail. Ces heures ne seront ainsi pas qualifiées d’heures complémentaires et soumises à majoration de salaire.
• Nous établissons ledit avenant pour vous, selon une trame construite et mise à jour par notre cabinet d’avocat partenaire.
• Tarif : 45€ HT.

Conclure un contrat de prêt

• Vous pouvez consentir un prêt à l’un de vos salariés, sous réserve qu’il s’agisse d’un dispositif de caractère exceptionnel décidé pour des motifs d’ordre social. Le prêt doit être obligatoirement formalisé par écrit lorsque la somme excède 1.500€ ou lorsque le taux d’intérêt consenti au salarié est différent du taux légal.
• Nous établissons ledit contrat de prêt pour vous, selon une trame construite et mise à jour par notre cabinet d’avocat partenaire.
• Tarif : 45€ HT.

Demander une dérogation à la durée minimale de travail

• Un contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée inférieure au minimum légal ou conventionnel avec un salarié qui en fait la demande. Dans ce cas, vous devez requérir auprès de votre salarié une demande écrite et motivée. La non-formalisation de cette dérogation vous fait courir un risque de requalification à temps plein.
• Nous établissons ladite dérogation pour vous, selon une trame construite et mise à jour par notre cabinet d’avocat partenaire.
• Tarif : 45€ HT.

Mettre en demeure un salarié de justifier une absence

• Sans nouvelles de votre salarié, une absence peut être considérée comme injustifiée après un délai de 48 heures. Vous pouvez alors prendre une sanction pouvant aller selon les cas jusqu’au licenciement pour faute grave. Il est toutefois conseillé de mettre en demeure le salarié de justifier son absence avant d’engager une action disciplinaire.
• Nous établissons ladite mise en demeure pour vous, selon une trame construite et mise à jour par notre cabinet d’avocat partenaire.
• Tarif : 45€ HT.

Accusé réception de la démission d’un salarié

• Lorsqu’un de vos salariés vous fait part de son souhait de démissionner que ce soit par écrit ou par oral, la formalisation d’un accusé de réception permet de lever toute ambiguïté sur la date de réception, la durée, les heures pour recherche d’emploi, l’éventuel départ anticipé du salarié...
• Nous établissons ledit accusé-de-réception pour vous, selon une trame construite et mise à jour par notre cabinet d’avocat partenaire.
• Tarif : 45€ HT.

Rupture conventionnelle

• La rupture conventionnelle s’adresse aux parties désireuses de mettre fin à un CDI d’un commun accord. Il présente l’avantage pour votre salarié de pouvoir bénéficier de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et des allocations chômage. Pour vous, il s’agit d’un moyen simple, rapide et sécurisé pour mettre fin au contrat de travail. Aucun préavis n’est applicable.
• Nous établissons pour vous le rétroplanning, le calcul de l’indemnité, complétons le CERFA, et le télétransmettons à la DRIEETS. Nous vous accompagnons à chaque étape du processus.
• Tarif : 250€ HT.

Licencier un salarié pour faute simple

• La faute simple est constituée par la violation des obligations légales ou contractuelles de votre salarié. Cette violation doit être suffisamment sérieuse pour justifier la rupture du contrat.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure : construction du planning prévisionnel, calcul de l’indemnité de licenciement, formalisation de la convocation, établissement d’une trame d’entretien, simulation d’entretien, établissement du courrier de licenciement.
• Tarif : 600€ HT.

Licencier un salarié pour faute grave

• La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du contrat de travail. A la différence des autres cas de rupture, la preuve de la réalité des faits fautifs repose exclusivement sur l’employeur. Le licenciement pour faute grave est d’effet immédiat. Il prive le salarié du paiement de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement mais pas de l’indemnité compensatrice de congés payés. Il ouvre droit pour le salarié au bénéfice des allocations chômage.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure : construction du planning prévisionnel, formalisation de la convocation, établissement d’une trame d’entretien, simulation d’entretien, établissement du courrier de licenciement.
• Tarif : 600€ HT.

Licencier un salarié pour faute lourde

• La faute lourde est celle qui est commise par le salarié avec intention de nuire. C’est la seule qui permet à l’employeur de réclamer la réparation du préjudice qu’il subit. Le licenciement pour faute lourde est d’effet immédiat et prive le salarié de l’indemnité compensatrice de préavis, de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et du droit au maintien de la protection sociale complémentaire. Le salarié conserve toutefois le droit au paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés et peut, s’il remplit les conditions, bénéficier des allocations chômage.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure : construction du planning prévisionnel, formalisation de la convocation, établissement d’une trame d’entretien, simulation d’entretien, établissement du courrier de licenciement.
• Tarif : 600€ HT.

Licenciement individuel pour motif économique

• Le motif économique est défini comme un motif non inhérent à la personne du salarié résultant de difficultés économiques et/ou à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure : construction du planning prévisionnel, formalisation de la convocation, établissement d’une trame d’entretien, établissement du Contrat de Sécurisation de l’Emploi (CSP), simulation d’entretien, établissement du courrier de licenciement.
• Tarif : 900€ HT.

Licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

• L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable du salarié à remplir les tâches pour lesquelles il a été embauché.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure : construction du planning prévisionnel, calcul de l’indemnité de licenciement, formalisation de la convocation, établissement d’une trame d’entretien, simulation d’entretien, établissement du courrier de licenciement.
• Tarif : 800€ HT.

Licencier un salarié pour inaptitude physique

• La procédure de licenciement pour inaptitude physique doit être engagée par l’employeur lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à occuper son poste de travail.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure : construction du planning prévisionnel, calcul de l’indemnité de licenciement, formalisation de la convocation, établissement d’une trame d’entretien, simulation d’entretien, établissement du courrier de licenciement.
• Tarif : 600€ HT.

Licencier un salarié pour absences prolongées ou répétées

• L’absence prolongée ou les absences répétées d’un salarié en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel peut justifier un licenciement lorsque ces absences perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure : construction du planning prévisionnel, calcul de l’indemnité de licenciement, formalisation de la convocation, établissement d’une trame d’entretien, simulation d’entretien, établissement du courrier de licenciement.
• Tarif : 600€ HT

Mettre un salarié à la retraite d’office

• Lorsque le salarié atteint l’âge auquel il peut automatiquement prétendre au versement de sa retraite à taux plein, l’employeur a la possibilité de rompre son contrat de travail.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure en formalisant toute la documentation.
• Tarif : 900€ HT.

Rompre un CDD de manière anticipée pour faute grave

• Passée la période d’essai, le CDD peut être rompu avant l’échéance de son terme en cas de faute grave commise par le salarié. Ce mode de rupture prive le salarié de l’indemnité de fin de contrat.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure : construction du planning prévisionnel, formalisation de la convocation, établissement d’une trame d’entretien, simulation d’entretien, établissement du courrier de rupture de CDD.
• Tarif : 600€ HT.

Mettre fin au contrat en raison de la situation irrégulière d’un salarié

• Le contrat de travail d’un salarié en situation irrégulière (non-renouvellement de son titre de séjour par exemple) doit être rompu. Il s’agit d’une procédure allégée.
• Nous vous accompagnons à chaque étape.
• Tarif : 450€ HT.

Mettre fin à un contrat de travail en raison d’un cas de force majeure

• La force majeure s’entend de la survenance d’un évènement extérieur et irrésistible dans son exécution. Sauf en cas de sinistre, elle autorise l’employeur à rompre le contrat de travail sans avoir à respecter la procédure de licenciement ou à payer des indemnités, à l’exception de l’indemnité compensatrice de congés payés.
• Nous vous accompagnons tout au long de la procédure en formalisant toute la documentation.
• Tarif : 600€ HT.